Chekkouri Law Firm

Publications

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Analyses juridiques de Maître Rabii Chekkouri en droit pénal international, extradition, droit fiscal marocain et droit pénal comparé.

Droit Fiscal

Le contrôle fiscal au Maroc

Déroulé complet du contrôle fiscal marocain : déclenchement, durée légale, procédure de rectification, commissions de recours et stratégie face à l’administration.

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Droit Pénal

Procédure pénale : comparaison entre le Maroc et la France

En matière pénale, certaines règles procédurales au Maroc et en France sont identiques, d’autres sont complètement différentes : enquête, garde à vue, instruction, jugement, prescription et voies de recours.

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Droit International

Le trafic international de stupéfiants au Maroc : livraison surveillée, extradition et transfèrement

Porte du continent africain, le Maroc est un point de transit pour des individus de différentes nationalités interpellés en matière de trafic de stupéfiants — livraison surveillée, extradition et transfèrement.

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Droit International

Quand avoir recours à un avocat spécialisé en droit international ?

L’accompagnement d’un avocat international est primordial dès qu’un dossier comprend un élément d’extranéité : extradition, transfèrement, commission rogatoire ou droit international privé.

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Droit International

La coopération judiciaire entre le Maroc et la France : la procédure d’extradition

Les principes de souveraineté et de territorialité imposent le recours à la coopération judiciaire internationale. Déroulé complet de la procédure d’extradition entre le Maroc et la France.

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Responsabilité Civile

Le préjudice d’angoisse de mort imminente : vers une indemnisation autonome ?

Peut-on demander l’indemnisation du préjudice d’angoisse de mort imminente indépendamment des souffrances endurées ? Analyse conceptuelle et jurisprudentielle.

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Droit Pénal

Nul n’est censé ignorer la loi (pénale marocaine) !

Le Code pénal marocain s’ouvre sur le principe que nul ne peut invoquer l’ignorance de la loi. Mais certaines dispositions, restées inchangées, se concilient mal avec le principe constitutionnel de légalité criminelle.

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